Termes et conditions

Termes et conditions d'ElecSecur

  1. Acceptation des termes et conditions :

    • En faisant usage des produits et services d'ElecSecur, vous acceptez pleinement les termes et conditions énoncés ci-dessous.

    • Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser nos produits ou services.

  2. Propriété intellectuelle :

    • Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux produits, services, marques, logos, et contenus d'ElecSecur sont réservés.

    • Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier ou utiliser de quelque manière que ce soit notre propriété intellectuelle sans notre consentement écrit préalable.

  3. Utilisation des produits et services :

    • Vous êtes responsable de l'utilisation appropriée de nos produits et services conformément aux instructions fournies.

    • Vous ne devez pas utiliser nos produits ou services de manière illégale, abusive, nuisible ou contraire à l'éthique.

  4. Responsabilité :

    • ElecSecur décline toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation de nos produits ou services.

    • Nous ne pouvons garantir la disponibilité continue, la précision, l'exhaustivité ou la fiabilité de nos produits ou services.

  5. Confidentialité :

    • Nous respectons votre vie privée et nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

    • Cependant, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises par Internet.

  6. Modifications des termes et conditions :

    • ElecSecur se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment.

    • Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site web.

  7. Résiliation :

    • ElecSecur se réserve le droit de résilier votre accès à nos produits ou services en cas de violation de ces termes et conditions.

  8. Loi applicable et juridiction compétente :

    • Ces termes et conditions sont régis par les lois en vigueur en Alsace.

    • Tout litige découlant de l'utilisation de nos produits ou services sera soumis à la juridiction compétente de la région.

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d'utiliser nos produits ou services. En utilisant nos produits ou services, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions.